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Les éléments incorporels sont les éléments immatériels comme la clientèle – élément essentiel du fonds –, le droit au bail, la marque, le nom commercial, les relations avec les fournisseurs ou partenaires, les contrats de travail des employés, les brevets et droits de propriété intellectuelle, le site internet, le contrat de location, etc.. Souvent liés les uns aux autres, ces éléments c… Oui: RCS / greffe: Registre du Commerce et des Sociétés compétent pour le fonds en cession. fonds de commerce], [Raison Il s'agit de la déclaration de mutation de fonds de commerce. Leur consentement doit être libre et éclairé : il ne doit pas être entaché d’une erreur substantielle, d’un dol ou de violence (article 1109 du Code civil), Le prix pour passer une annonce légale dans un journal officiel est fixé par la préfecture de chaque département. 01 42 60 36 78 du lundi au vendredi de … Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à l’adresse du fonds cédé. 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